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Permis de construire Locaux N° 0130051900119

Permis de construire n° 0130051900119 à Aubagne pour 100 m² de locaux, 17 Rue Laget

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Laget, à Aubagne (13400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ORANGERAIE et accordé le 25 novembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130051900119, déposé en mairie d'Aubagne.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 0130051900119

Demandeur

L'ORANGERAIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130051900119, délivré le 25 novembre 2019 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 17 Rue Laget. L'ORANGERAIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD52, AD53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/11/2019

Chantier (DOC)

27/04/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD52 AD53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	214 m²	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²	249 m²
Locaux	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²	0 m²	65 m²
Total	279 m²	35 m²	65 m²	65 m²	35 m²	314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	65 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
dont Bureaux	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	65 m²	65 m²	65 m²	0 m²	65 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ORANGERAIE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 831968367
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AURIOL (13390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130051900119
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 17 Rue Laget, à Aubagne (13400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'ORANGERAIE et accordé le 25 novembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2019, ouverture de chantier le 27 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130051900119, déposé en mairie d'Aubagne.

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PC n°0130051900098 Locaux Autorisé

250 Ch Du Merlancon

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Extension sans transformation

21 nov. 2019 460 m² SDP CLIMB UP INVESTISSEMENTS

PC n°0130051900100 Logement Terminé

360 Ch Du Charrel

Aubagne (13400)

Nouvelle construction

21 nov. 2019 199 m² SDP

PC n°0130051900125 Locaux Terminé

230 Av De Passe Temps Parc D'activite De Napollon

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Extension sans transformation

21 nov. 2019 199 m² SDP DOM ROM

PC n°0130051900120 Logement Commencé

10 Ch Du Garde

Aubagne (13400)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 130 m² SDP

PC n°0130051900097 Logement Terminé

Ch De Fenestrelle Lot 3

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28 nov. 2019 148 m² SDP

PC n°0130051900077 Logement Terminé

170 Ch De La Chapelle

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02 déc. 2019 71 m² SDP

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