Permis de construire Mixte N° 0130051800104

Permis de construire n° 0130051800104 à Aubagne pour 4 163 m² de logement et locaux, 520 Av De L' Amitie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 0130051800104

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130051800104, délivré le 15 novembre 2018 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 520 Av De L' Amitie. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 62 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 32 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 3 904 m² d'habitation et 259 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DE7, DE923, DE924. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 224 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

4 163 m²

Variation nette

+3 713 m²

Surface totale après

4 163 m²

Logements créés

62

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2021. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2019

Achèvement (DAACT)

16/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/11/2018
Chantier (DOC)
29/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2021

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DE7 DE923 DE924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 62 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 3 904 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 454 m² 3 904 m²
Locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total 450 m² 4 163 m² 0 m² 450 m² 0 m² 3 713 m² 4 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Total locaux 0 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 62
Logements collectifs 62
Collectifs hors résidence 62

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 32 9 - - 62
- 33,9 % 51,6 % 14,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 071 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154600605
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MARSEILLE (13572)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051800104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 logements en collectif, pour 4 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 224 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 520 Av De L' Amitie, à Aubagne (13400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 15 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2019, achèvement déclaré le 16 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 32 T3 et 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 904 m² d'habitation et 259 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130051800104, déposé en mairie d'Aubagne.

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