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Permis de construire Mixte N° 0130051300020

Permis de construire n° 0130051300020 à Aubagne pour 143 m² de logement et locaux, Trave Des Caniers Beaudinard Nord

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Trave Des Caniers Beaudinard Nord, à Aubagne (13400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMP MAJOR VALLEE et accordé le 26 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130051300020, déposé en mairie d'Aubagne.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 août 2013

Dossier PC n° 0130051300020

Demandeur

CAMP MAJOR VALLEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130051300020, délivré le 26 août 2013 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Trave Des Caniers Beaudinard Nord. Le demandeur déclaré est CAMP MAJOR VALLEE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CM903. Ce dossier est l'un des 1 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

143 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2015. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

28/06/2015

Autorisation

26/08/2013

Chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

28/06/2015

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaudinard Nord

Territoires administratifs

Commune: Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	61 m²	0 m²	61 m²	61 m²
Locaux	233 m²	82 m²	143 m²	-61 m²	172 m²
Total	233 m²	143 m²	143 m²	0 m²	233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	61 m²	0 m²	61 m²	-61 m²	0 m²
Autres activités	172 m²	82 m²	82 m²	0 m²	172 m²
dont Bureaux	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²	82 m²
dont Entrepôt	172 m²	0 m²	82 m²	-82 m²	90 m²
Total locaux	233 m²	82 m²	143 m²	-61 m²	172 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMP MAJOR VALLEE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 300648391
SIRET: 30064839100088
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130051300020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 août 2013
Date de dépôt	28/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Trave Des Caniers Beaudinard Nord, à Aubagne (13400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAMP MAJOR VALLEE et accordé le 26 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 août 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 28 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130051300020, déposé en mairie d'Aubagne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubagne

PC n°0130051300028 Locaux Autorisé

880 Route Nationale 8

Aubagne (13400)

Transformation sans extension

18 juil. 2013 844 m² SDP

PC n°0130051300047 Locaux Terminé

170 Av Des Templiers Zac Du Parc De Napollon

Aubagne (13400)

Transformation sans extension

23 juil. 2013 104 m² SDP

PC n°0130051300015 Locaux Terminé

Av De La Beaumone Zac Du Pastre 2

Aubagne (13400)

Nouvelle construction

31 juil. 2013 6 500 m² SDP IMMOCHAN FRANCE

PC n°0130051300031 Mixte Annulé

31 Av Des Goums

Aubagne (13400)

Nouvelle construction

28 août 2013 3 290 m² SDP

PC n°0130051300055 Logement Terminé

Ch De Longuelance Lotissement Le Jardin De Sauveur Na 6

Aubagne (13400)

Nouvelle construction

03 sept. 2013 149 m² SDP

PC n°0130051300046 Locaux Terminé

88 Rue De La République

Aubagne (13400)

Transformation sans extension

06 sept. 2013 273 m² SDP

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