Permis de construire Locaux N° 0130051300015

Permis de construire n° 0130051300015 à Aubagne pour 6 500 m² de locaux, Av De La Beaumone Zac Du Pastre 2

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 0130051300015

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130051300015 a été délivré le 31 juillet 2013 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av De La Beaumone Zac Du Pastre 2. Le demandeur déclaré est IMMOCHAN FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 536 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 500 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CT66, CT67, CT759. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 536 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

6 500 m²

Variation nette

+6 465 m²

Surface totale après

6 500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2013

Achèvement (DAACT)

27/04/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/07/2013
Chantier (DOC)
08/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2015

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CT66 CT67 CT759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Pastre 2

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 6 500 m² 0 m² 35 m² 0 m² 6 465 m² 6 500 m²
Total 35 m² 6 500 m² 0 m² 35 m² 0 m² 6 465 m² 6 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 500 m² 6 500 m²
Autres activités 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 0 m²
dont Entrepôt 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² -35 m² 0 m²
Total locaux 35 m² 6 500 m² 0 m² 35 m² 0 m² 6 465 m² 6 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOCHAN FRANCE

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
969201532
SIRET
96920153200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1969
Localisation
CROIX (59170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 536 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av De La Beaumone Zac Du Pastre 2, à Aubagne (13400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMOCHAN FRANCE et accordée le 31 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 8 octobre 2013, achèvement déclaré le 27 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130051300015, déposé en mairie d'Aubagne.

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