Permis de construire Locaux N° 0130051700040

Permis de construire n° 0130051700040 à Aubagne pour 1 693 m² de locaux, 110 Trave Des Caniers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 0130051700040

Demandeur

SCI VA GE MA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2017 à Aubagne (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130051700040 porte sur un projet situé 110 Trave Des Caniers. SCI VA GE MA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 693 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM192, CM193, CM942. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 924 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

1 693 m²

Variation nette

+1 693 m²

Surface totale après

1 757 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
18/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM192 CM193 CM942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubagne Code postal 13400 Identifiant INSEE 13005
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 757 m²
Total 64 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Autres activités 0 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 693 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 693 m²
Total locaux 64 m² 1 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 693 m² 1 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VA GE MA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448522656
SIRET
44852265600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130051700040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 924 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Trave Des Caniers, à Aubagne (13400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VA GE MA et accordé le 7 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 18 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130051700040, déposé en mairie d'Aubagne.

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