Permis de construire Logement N° 01300426R0011

Permis de construire n° 01300426R0011 à Arles pour 127 m² de logement, 97 route de la Crau Raphele

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 01300426R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mai 2026 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300426R0011 porte sur un projet situé 97 route de la Crau Raphele.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 166 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HL 82. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, route de la Crau, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 166 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Raphele

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 166 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 127 m² à construire.

La surface de plancher passe de 146 m² à 273 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 273 m²
Total 146 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 273 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300426R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 15/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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