Permis de construire à Arles pour 6 046 m² de logement et locaux - 2 Boulevard Emile Combes
Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 4 août 2025 · Dossier PC n° 01300424R0159 · Demandeur : DE BEAUNE INVESTISSEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01300424R0159, délivré le 4 août 2025 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Boulevard Emile Combes, Arles (13280). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DE BEAUNE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 431 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 99 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 65 T2, 11 T3, dont 99 avec PTZ. La surface se répartit entre 3 013 m² d'habitation et 269 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI86.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 013 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 4 111 m² | 4 111 m² |
| Locaux | 3 652 m² | 269 m² | 369 m² | 888 m² | 1 467 m² | 0 m² | 1 935 m² |
| Total | 3 652 m² | 3 282 m² | 1 467 m² | 888 m² | 1 467 m² | 2 394 m² | 6 046 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Services publics | 3 652 m² | 269 m² | 0 m² | 888 m² | 1 467 m² | 0 m² | 1 566 m² |
| Total locaux | 3 652 m² | 269 m² | 369 m² | 888 m² | 1 467 m² | 0 m² | 1 935 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| Collectifs hors résidence | 99 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 23 | 65 | 11 | - | - | - | 99 |
| 23,2 % | 65,7 % | 11,1 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 99 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300424R0159 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 août 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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