Permis de construire n° 0172992500047 à Rochefort pour 1 970 m² de logement, 37 rue du Docteur Jacques Puj
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2026
Dossier PC n° 0172992500047
Demandeur
DE BEAUNE INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2026 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0172992500047 porte sur un projet situé 37 rue du Docteur Jacques Puj. Le dossier a été déposé par le marchand de biens DE BEAUNE INVESTISSEMENT.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type de 42 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 22 des 42 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 970 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 903 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 211. La voie, rue du Docteur Jacques Puj, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 624 permis de construire et déclarations préalables à Rochefort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rochefort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort Code postal 17300 Identifiant INSEE 17299
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 903 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 970 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 858 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher diminue de 1 980 m² à 1 970 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 112 m² | 1 858 m² | 1 970 m² |
| Locaux | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 858 m² | -1 868 m² | 0 m² |
| Total | 1 980 m² | 0 m² | 1 970 m² | 10 m² | 1 970 m² | -10 m² | 1 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 858 m² | -1 868 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 868 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 858 m² | -1 868 m² | 0 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Le programme comprend 42 logements collectifs. Les 42 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 42 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| En résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 20 | 22 | - | - | - | - | 42 |
| 47,6 % | 52,4 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DE BEAUNE INVESTISSEMENT, une SAS basée à Paris 08. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
DE BEAUNE INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913293171
- SIRET
- 91329317100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0172992500047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 février 2026 |
| Date de dépôt | 27/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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