Permis de construire Mixte N° 0172992500047

Permis de construire à Rochefort pour 1 970 m² de logement et locaux - 37 Rue Du Docteur Jacques Pujos

Charente-Maritime (17) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 19 février 2026 · Dossier PC n° 0172992500047 · Demandeur : DE BEAUNE INVESTISSEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0172992500047, délivré le 19 février 2026 à Rochefort (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 37 Rue Du Docteur Jacques Pujos, Rochefort (17300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DE BEAUNE INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 42 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 22 T2.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX211.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/02/2026
Surface du terrain
903 m²
Surface existante avant
1 980 m²
Surface créée
1 970 m²
Variation nette
-10 m²
Surface totale après
1 970 m²
Destination
Mixte
Logements créés
42
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
19/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rochefort

Adresse
37 Rue Du Docteur Jacques Pujos, Rochefort (17300)
Commune
Code postal
17300
Département
Parcelles cadastrales
AX211
Code INSEE
17299

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 0 m² 1 970 m² 0 m² 112 m² 1 858 m² 1 970 m²
Locaux 1 868 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 858 m² 0 m² 0 m²
Total 1 980 m² 0 m² 1 970 m² 10 m² 1 970 m² 0 m² 1 970 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 868 m² 0 m² 0 m² 10 m² 1 858 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
En résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 22 - - - - 42
47,6 % 52,4 % - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DE BEAUNE INVESTISSEMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
913293171
SIRET
91329317100017
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0172992500047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17299 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 42 logements en collectif, pour 1 970 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Du Docteur Jacques Pujos, Rochefort (17300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172992500047, instruit par la commune de Rochefort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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