Permis de construire Locaux N° 01300425R0026

Permis de construire n° 01300425R0026 à Arles pour 40 m² de locaux, 9 rue Gambetta

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PC n° 01300425R0026

Demandeur

SAS DENTARLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300425R0026 a été délivré le 18 août 2025 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 9 rue Gambetta. SAS DENTARLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 209 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2025, soit 23 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 307. La voie, rue Gambetta, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

209 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/08/2025
3
Chantier (DOC)
10/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 209 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.

La surface de plancher passe de 168 m² à 208 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 168 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 208 m²
Total 168 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 168 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 208 m²
Total locaux 168 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS DENTARLES, dont l'adresse déclarée est à Arles. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SAS DENTARLES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
929792364
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300425R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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