Permis de construire Locaux N° 01300424R0018

Permis de construire n° 01300424R0018 à Arles pour 1 m² de locaux, 27 Place Voltaire

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier PC n° 01300424R0018

Demandeur

CAFE DE LA PAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300424R0018 a été délivré le 6 août 2024, pour un projet situé 27 Place Voltaire. La demande émane de CAFE DE LA PAIX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 101 m²
Total 100 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 101 m²
Total locaux 100 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAFE DE LA PAIX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
894139054
SIRET
89413905400015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300424R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Place Voltaire, à Arles (13280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAFE DE LA PAIX et accordé le 6 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300424R0018, déposé en mairie d'Arles.

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