Permis de construire Locaux N° 01300422R0135

Permis de construire n° 01300422R0135 à Arles pour 54 m² de locaux, 5 place Voltaire "Hotel Le Belvedere"

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 01300422R0135

Demandeur

UNIMOCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300422R0135 a été délivré le 14 décembre 2022 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 5 place Voltaire "Hotel Le Belvedere". Le projet est porté par UNIMOCO.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 54 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 116 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 125. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, place Voltaire, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 420 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

476 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Hotel Le Belvedere"

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 116 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 54 m² de commerce et activités de service (dont 54 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 54 m² parmi les 476 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 476 m² à 474 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 476 m² 0 m² 54 m² 2 m² 54 m² -2 m² 474 m²
Total 476 m² 0 m² 54 m² 2 m² 54 m² -2 m² 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 476 m² 0 m² 54 m² 2 m² 54 m² -2 m² 474 m²
dont Hôtels 476 m² 0 m² 0 m² 2 m² 54 m² -56 m² 420 m²
Total locaux 476 m² 0 m² 54 m² 2 m² 54 m² -2 m² 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par UNIMOCO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

UNIMOCO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892042201
SIRET
89204220100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de UNIMOCO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300422R0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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