Permis de construire Locaux N° 01300423R0208

Permis de construire à Arles pour 1 152 m² de locaux - Giraud Et Tourtoulen

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2024

Dossier PC n° 01300423R0208

Demandeur

GFA DE TOURTOULEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300423R0208, délivré le 5 août 2024 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Giraud Et Tourtoulen, Arles (13280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFA DE TOURTOULEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 152 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OI76, OI48.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 183 m²

Surface existante avant

592 m²

Surface créée

1 152 m²

Variation nette

+1 152 m²

Surface totale après

1 744 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025.

Autorisation

5 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2025

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 28 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
12/12/2025
Autorisation
05/08/2024
Chantier (DOC)
14/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

OI76 OI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Giraud Et Tourtoulen

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 592 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 744 m²
Total 592 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 744 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 592 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 744 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFA DE TOURTOULEN

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
419064019
SIRET
41906401900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300423R0208
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 août 2024
Date de dépôt 12/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Giraud Et Tourtoulen, Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFA DE TOURTOULEN et accordé le 5 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2024, ouverture de chantier le 14 juillet 2025, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300423R0208, instruit par la commune de Arles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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