Permis de construire n° 01300423R0092 à Arles pour 279 m² de logement et locaux, Vc de l'Eglise de Barcarin
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PC n° 01300423R0092
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300423R0092 a été délivré le 31 juillet 2023, pour un projet situé Vc de l'Eglise de Barcarin.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T2, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 25 906 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/09/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PN 26. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13129 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève des transports. Le terrain déclaré couvre 25 906 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 279 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAS THIBERT (13104)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300423R0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 25/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |