Permis de construire Logement N° 01300422R0018

Permis de construire à Arles pour 7 376 m² de logement - 16 Ch Des Moines

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PC n° 01300422R0018

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300422R0018, délivré le 27 juin 2022 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Ch Des Moines, Arles (13280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 105 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 46 T2, 50 T3, 9 T4, dont 72 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN389, AN386, AN436.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 553 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

7 376 m²

Variation nette

+6 765 m²

Surface totale après

7 376 m²

Logements créés

105

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2025.

Autorisation

27 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2022

Achèvement (DAACT)

21/03/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/06/2022
Chantier (DOC)
15/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2025

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN389 AN386 AN436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 376 m² 7 376 m²
Locaux 611 m² 0 m² 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 611 m² 7 376 m² 0 m² 611 m² 0 m² 6 765 m² 7 376 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
Collectifs hors résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 46 50 9 - - 105
- 43,8 % 47,6 % 8,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 72

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE (13594)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300422R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 7 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Ch Des Moines, Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE et accordé le 27 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2022, ouverture de chantier le 15 décembre 2022, achèvement déclaré le 21 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 46 T2, 50 T3, 9 T4, dont 72 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300422R0018, instruit par la commune de Arles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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