Permis de construire Logement N° 01300421R0279

Permis de construire à Arles pour 7 864 m² de logement - 16 Ch Des Moines

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 01300421R0279

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300421R0279, délivré le 25 février 2022 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Ch Des Moines, Arles (13280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 553 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 121 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 54 T2, 55 T3, 11 T4, dont 83 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN387, AN388, AN413.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 553 m²

Surface existante avant

611 m²

Surface créée

7 864 m²

Variation nette

+7 253 m²

Surface totale après

7 864 m²

Logements créés

121

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN387 AN388 AN413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 864 m² 7 864 m²
Locaux 611 m² 0 m² 0 m² 611 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 611 m² 7 864 m² 0 m² 611 m² 0 m² 7 253 m² 7 864 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 54 55 11 - - 121
0,8 % 44,6 % 45,5 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 83

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM PROVENCE

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
442739413
SIRET
44273941300056
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
AIX EN PROVENCE (13594)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300421R0279
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 logements en collectif, pour 7 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 553 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Ch Des Moines, Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM PROVENCE et accordé le 25 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 54 T2, 55 T3, 11 T4, dont 83 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300421R0279, instruit par la commune de Arles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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