Permis de construire Logement N° 01300421R0212

Permis de construire n° 01300421R0212 à Arles pour 1 323 m² de logement, 12 Avenue De La Gare Maritime

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 3 janvier 2022

Dossier PC n° 01300421R0212

Demandeur

VILLA GAIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300421R0212 a fait l'objet d'une décision le 3 janvier 2022, pour un projet situé 12 Avenue De La Gare Maritime. VILLA GAIA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, dont 5 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BS503, BS502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 320 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

1 323 m²

Variation nette

+1 008 m²

Surface totale après

1 323 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS503 BS502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 1 323 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 243 m² 1 323 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 235 m² 0 m² -235 m² 0 m²
Total 315 m² 1 323 m² 0 m² 315 m² 0 m² 1 008 m² 1 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 5
Logements collectifs 14
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 2 - - 19
- 21,1 % 68,4 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLA GAIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911067601
SIRET
91106760100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LE POUZIN (07250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300421R0212
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements (5 individuels, 14 collectifs), pour 1 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue De La Gare Maritime, à Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VILLA GAIA ; la décision est intervenue le 3 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300421R0212, déposé en mairie d'Arles.

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