Permis de construire Logement N° 01300419R0155

Permis de construire n° 01300419R0155 à Arles pour 118 m² de logement, 22 Av Sadi Carnot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 01300419R0155

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300419R0155 a été délivré le 4 février 2020, pour un projet situé 22 Av Sadi Carnot.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC715. L'ensemble des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
04/01/2022
Autorisation
04/02/2020
Chantier (DOC)
04/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2022

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²
Total 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 2 - - - - 4
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300419R0155
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Av Sadi Carnot, à Arles (13280).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 4 février 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300419R0155, déposé en mairie d'Arles.

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