Permis de construire Locaux N° 01300419R0207

Permis de construire n° 01300419R0207 à Arles pour 313 m² de locaux, 45 Av Sadi Carnot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 17 juin 2020

Dossier PC n° 01300419R0207

Demandeur

HOTEL ARLES CAMARGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300419R0207 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2020 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 45 Av Sadi Carnot. La demande émane de HOTEL ARLES CAMARGUE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BA145, BA235, BA236. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA145 BA235 BA236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 0 m² 313 m² 13 m² 313 m² -13 m² 313 m²
Total 326 m² 0 m² 313 m² 13 m² 313 m² -13 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 326 m² 0 m² 313 m² 13 m² 313 m² -13 m² 313 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
dont Entrepôt 326 m² 0 m² 0 m² 13 m² 313 m² -326 m² 0 m²
Total locaux 326 m² 0 m² 313 m² 13 m² 313 m² -13 m² 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL ARLES CAMARGUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
403026248
SIRET
40302624800027
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300419R0207
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 313 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 45 Av Sadi Carnot, à Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTEL ARLES CAMARGUE ; la décision est intervenue le 17 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300419R0207, déposé en mairie d'Arles.

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