Permis de construire n° 01300419R0004 à Arles pour 1 416 m² de locaux, 17Bis Av de Hongrie
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 1 avril 2019
Dossier PC n° 01300419R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01300419R0004 a fait l'objet d'une décision le 1 avril 2019 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 17Bis Av de Hongrie.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 1 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 34 206 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 325. Sur la même voie, avenue de Hongrie, la base recense 12 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 34 206 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 416 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 1 023 m² d'entrepôt et 393 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 2 663 m² à 4 079 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 2 563 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 3 979 m² |
| Total | 2 663 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 4 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 563 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 3 979 m² |
| dont Bureaux | 1 017 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 1 410 m² |
| dont Entrepôt | 1 546 m² | 1 023 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 023 m² | 2 569 m² |
| Total locaux | 2 563 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 3 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300419R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de Hongrie à Arles (13280)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Hongrie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.