Permis de construire Locaux N° 01300418R0222

Permis de construire n° 01300418R0222 à Arles pour 1 052 m² de locaux, Rd 36B Gageron Mas De Vale

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 01300418R0222

Demandeur

SCEA MAS VALERIOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300418R0222, délivré le 10 avril 2019 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rd 36B Gageron Mas De Vale. La demande émane de SCEA MAS VALERIOLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 052 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 052 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OE140. L'ensemble des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 013 m²

Surface créée

1 052 m²

Variation nette

+1 052 m²

Surface totale après

2 065 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
10/04/2019
3
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OE140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m²
Locaux 633 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 685 m²
Total 1 013 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 2 065 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 633 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 685 m²
Total locaux 633 m² 1 052 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 052 m² 1 685 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA MAS VALERIOLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
379813785
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300418R0222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 avril 2019
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 052 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 36B Gageron Mas De Vale, à Arles (13280).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCEA MAS VALERIOLE et accordé le 10 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300418R0222, déposé en mairie d'Arles.

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