Permis de construire n° 01300419R0002 à Arles pour 1 m² de locaux, Mas d'Icard des Vautes C.
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 01300419R0002
Demandeur
SCA DU DOMAINE DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2019 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300419R0002 porte sur un projet situé Mas d'Icard des Vautes C.. SCA DU DOMAINE DE LA FORET porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 25 775 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/01/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2019, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle KR 7. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
29/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13104 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 25 775 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 640 m² à 641 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² |
| Locaux | 360 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 361 m² |
| Total | 640 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 360 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 361 m² |
| Total locaux | 360 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCA DU DOMAINE DE LA FORET, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Mas Thibert. Son activité déclarée est la culture de la vigne.
Demandeur
SCA DU DOMAINE DE LA FORET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 775556731
- SIRET
- 77555673100013
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MAS THIBERT (13104)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300419R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |