Permis de construire n° 01300418R0212 à Arles pour 1 127 m² de logement, 30 rue Gaspard Monge
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 23 avril 2019
Dossier PC n° 01300418R0212
Demandeur
2K2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 avril 2019 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300418R0212 porte sur un projet situé 30 rue Gaspard Monge. 2K2C porte le projet.
Ce permis de construire concernait la création de 15 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Sur un terrain de 2 657 m², le programme représentait 1 127 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 45. Sur la même voie, rue Gaspard Monge, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 657 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 1 127 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | 1 127 m² |
| Locaux | 1 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 127 m² | -1 127 m² | 0 m² |
| Total | 1 127 m² | 0 m² | 1 127 m² | 0 m² | 1 127 m² | 0 m² | 1 127 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2K2C, une société civile immobilière (SCI) basée à Arles. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
2K2C
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834527335
- SIRET
- 83452733500014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ARLES (13200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300418R0212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 20/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gaspard Monge à Arles (13280)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gaspard Monge depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.