Permis de construire n° 01300418R0061 à Arles pour 18 288 m² de locaux, Ch De La De Gimeaux Gimeaux Sud Est
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 01300418R0061
Demandeur
LA TREILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300418R0061 porte sur un projet situé Ch De La De Gimeaux Gimeaux Sud Est. LA TREILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 288 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LA4. Ce dossier est l'un des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2018
Achèvement (DAACT)
08/03/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gimeaux Sud Est
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 288 m² | 18 288 m² |
| Total | 0 m² | 18 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 288 m² | 18 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 18 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 288 m² | 18 288 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 288 m² | 18 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TREILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413442302
- SIRET
- 41344230200019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ARLES (13200)
Autres dossiers de LA TREILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300418R0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 08/03/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |