Permis de construire Locaux N° 01300419R0038

Permis de construire n° 01300419R0038 à Arles pour 864 m² de locaux, 1029 Vc 126 Tintarlot Gimeaux Clos De Couvet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 01300419R0038

Demandeur

LA TREILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2019 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300419R0038 porte sur un projet situé 1029 Vc 126 Tintarlot Gimeaux Clos De Couvet. Le dossier a été déposé par LA TREILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 864 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LB63, LB64, LB65. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 548 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

864 m²

Variation nette

+864 m²

Surface totale après

1 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
24/05/2019
Chantier (DOC)
25/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LB63 LB64 LB65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos De Couvet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 104 m²
Total 240 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 240 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 104 m²
Total locaux 240 m² 864 m² 0 m² 0 m² 0 m² 864 m² 1 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TREILLE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
413442302
SIRET
41344230200019
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1997
Localisation
ARLES (13200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300419R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1029 Vc 126 Tintarlot Gimeaux Clos De Couvet, à Arles (13280).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA TREILLE et accordé le 24 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 25 mai 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300419R0038, déposé en mairie d'Arles.

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