Permis de construire n° 01300418R0005 à Arles pour 4 222 m² de logement, 18 avenue de la Liberation
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2018
Dossier PC n° 01300418R0005
Demandeur
ARLES - LIBERATION - RA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2018 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300418R0005 porte sur un projet situé 18 avenue de la Liberation. La société de programme immobilier ARLES - LIBERATION - RA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 73 appartements, après démolition des 202 m² existants. 38 des 73 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 4 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 635 m², soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2019, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 162. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense 14 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 856 permis de construire et déclarations préalables à Arles référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Arles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 202 m² existants et construit 4 222 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 635 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 73 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 4 222 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 73 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
La surface de plancher passe de 202 m² à 4 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 222 m² | 4 222 m² |
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -202 m² | 0 m² |
| Total | 202 m² | 4 222 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 4 020 m² | 4 222 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 73 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 38 logements sur 73.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 73 |
| Logements collectifs | 73 |
| Collectifs hors résidence | 73 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 38 | 27 | 5 | - | - | 73 |
| 4,1 % | 52,1 % | 37,0 % | 6,8 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ARLES - LIBERATION - RA, une SCCV basée à Aix-en-Provence.
Demandeur
ARLES - LIBERATION - RA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 833949845
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300418R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2018 |
| Date de dépôt | 30/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Liberation à Arles (13280)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de la Liberation depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.