Permis de construire Locaux N° 01300417R0055

Permis de construire n° 01300417R0055 à Arles pour 88 m² de locaux, 1 Rue Valentin Jaume

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 28 juillet 2017

Dossier PC n° 01300417R0055

Demandeur

SCI VALENTIN JAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300417R0055, ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2017 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 Rue Valentin Jaume. Le dossier a été déposé par SCI VALENTIN JAUME.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP590. Ce dossier est l'un des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

567 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 275 m²
Locaux 204 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 292 m²
Total 567 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Autres activités 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
dont Bureaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Total locaux 204 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 292 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALENTIN JAUME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528268972
SIRET
52826897200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300417R0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 28 juillet 2017
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Valentin Jaume, à Arles (13280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALENTIN JAUME ; la décision est intervenue le 28 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300417R0055, déposé en mairie d'Arles.

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