Déclaration préalable Logement N° 01300417R0319

Déclaration préalable n° 01300417R0319 à Arles pour 64 m² de logement, 474 Ch De La Prairie Fourchon 92 Les Mazets De Camargue

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier DP n° 01300417R0319

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01300417R0319, accordée le 28 juillet 2017 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 474 Ch De La Prairie Fourchon 92 Les Mazets De Camargue.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 361 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EP6. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

14 361 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EP6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 92 Les Mazets De Camargue

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARLES (13200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300417R0319
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 361 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 474 Ch De La Prairie Fourchon 92 Les Mazets De Camargue, à Arles (13280).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300417R0319, déposé en mairie d'Arles.

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