Permis de construire Locaux N° 01300425R0170

Permis de construire n° 01300425R0170 à Arles pour 95 m² de locaux, 1 Rue Valentin Jaume

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier PC n° 01300425R0170

Demandeur

SCI VALENTIN JAUME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300425R0170, délivré le 17 avril 2026 à Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1 Rue Valentin Jaume. Le demandeur déclaré est SCI VALENTIN JAUME.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AP590. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 835 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

562 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
01/07/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 358 m² 0 m² 0 m² 2 m² 95 m² -97 m² 261 m²
Locaux 204 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 299 m²
Total 562 m² 0 m² 95 m² 2 m² 95 m² -2 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Autres activités 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
dont Bureaux 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Total locaux 204 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALENTIN JAUME

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528268972
SIRET
52826897200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300425R0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue Valentin Jaume, à Arles (13280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALENTIN JAUME et accordé le 17 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 avril 2026, ouverture de chantier le 1 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300425R0170, déposé en mairie d'Arles.

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