Permis de construire Locaux N° 01300416R0227

Permis de construire n° 01300416R0227 à Arles pour 18 207 m² de locaux, 22 Av De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Av De La Liberation, à Arles (13280).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BAC ARLES DL et accordé le 16 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300416R0227, déposé en mairie d'Arles.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 01300416R0227

Demandeur

SCI BAC ARLES DL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Arles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300416R0227 a été délivré le 16 août 2017, pour un projet situé 22 Av De La Liberation. Le projet est porté par SCI BAC ARLES DL.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 18 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 207 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CS6, CS7, CS14. L'ensemble des 1 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 420 m²

Surface existante avant

48 612 m²

Surface créée

18 207 m²

Variation nette

-10 205 m²

Surface totale après

38 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2022. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

10/07/2019

Autorisation

16/08/2017

Chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2022

Localisation du projet à Arles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CS6 CS7 CS14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arles Code postal 13200 Identifiant INSEE 13004
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	48 612 m²	18 207 m²	0 m²	28 412 m²	0 m²	-10 205 m²	38 407 m²
Total	48 612 m²	18 207 m²	0 m²	28 412 m²	0 m²	-10 205 m²	38 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	18 207 m²	0 m²	18 207 m²	18 207 m²
Autres activités	48 612 m²	0 m²	28 412 m²	-28 412 m²	20 200 m²
dont Bureaux	612 m²	0 m²	312 m²	-312 m²	300 m²
dont Industrie	19 900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 900 m²
dont Entrepôt	28 100 m²	0 m²	28 100 m²	-28 100 m²	0 m²
Total locaux	48 612 m²	18 207 m²	28 412 m²	-10 205 m²	38 407 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BAC ARLES DL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 840211569
SIRET: 84021156900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300416R0227
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2017
Date de dépôt	10/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 18 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Av De La Liberation, à Arles (13280).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI BAC ARLES DL et accordé le 16 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300416R0227, déposé en mairie d'Arles.

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