Permis de construire Logement N° 01300219C0110

Permis de construire n° 01300219C0110 à Allauch pour 3 804 m² de logement

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 12 juin 2020

Dossier PC n° 01300219C0110

Demandeur

ERILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 12 juin 2020 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300219C0110 figure dans les données Sitadel. La demande émane de ERILIA.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 220 m² existants. Dans ce programme, 51 des 59 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 3 804 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au total, le catalogue compte 717 permis de construire et déclarations préalables à Allauch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

3 804 m²

Variation nette

+3 584 m²

Surface totale après

3 804 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Allauch

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 220 m² existants et construire 3 804 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 3 804 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 220 m² à 3 804 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 3 804 m² 0 m² 220 m² 0 m² 3 584 m² 3 804 m²
Total 220 m² 3 804 m² 0 m² 220 m² 0 m² 3 584 m² 3 804 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 59 appartements neufs. Les logements allaient du T2 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 220 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 25 24 10 - - 59
- 42,4 % 40,7 % 16,9 % - - 100,0 %

Financement et aides

51 des 59 logements sont déclarés en locatif social. Huit des 59 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51
Accession sociale (hors PTZ) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ERILIA, une société anonyme (SA) basée à Marseille Cedex 6. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 149 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 79 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
058811670
SIRET
05881167000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
MARSEILLE CEDEX 6 (13291)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300219C0110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 12 juin 2020
Date de dépôt 12/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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