Permis de construire Logement N° 01300219C0018

Permis de construire n° 01300219C0018 à Allauch pour 2 827 m² de logement, avenue Marcel Pagnol Carlevan

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 01300219C0018

Demandeur

LA TUILERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300219C0018 a été délivré le 2 décembre 2019 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue Marcel Pagnol Carlevan. Le projet est porté par le marchand de biens LA TUILERIE.

Ce permis de construire concerne une résidence pour personnes âgées de 48 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 45 des 48 logements sont des T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 2 112 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 715 m² issus de transformation sur un terrain de 10 018 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 14, BW 15, BW 293. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 717 permis de construire et déclarations préalables à Allauch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 018 m²

Surface existante avant

3 319 m²

Surface créée

2 827 m²

Variation nette

+2 112 m²

Surface totale après

5 431 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/12/2019
2
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW 14 BW 15 BW 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carlevan

Territoires administratifs

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 018 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 48 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 112 m² à construire et 715 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 715 m² parmi les 3 319 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 3 319 m² à 5 431 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 319 m² 2 112 m² 715 m² 0 m² 715 m² 2 112 m² 5 431 m²
Total 3 319 m² 2 112 m² 715 m² 0 m² 715 m² 2 112 m² 5 431 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 48 logements collectifs. Les 48 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 45 logements sur 48.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
En résidence 48

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 45 2 - - - 48
2,1 % 93,8 % 4,2 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LA TUILERIE, une SAS basée à La Destrousse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

LA TUILERIE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478714322
SIRET
47871432200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA DESTROUSSE (13112)

Autres dossiers de LA TUILERIE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300219C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire sur les parcelles BW 14, BW 15, BW 293 à Allauch (13190)

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