Permis de construire Logement N° 01300216C0007

Permis de construire à Allauch pour 2 555 m² de logement - Av Marcel Pagnol - Car

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 01300216C0007

Demandeur

SCI CARLEVAN

Cette page présente le permis de construire n° 01300216C0007, délivré le 13 juillet 2016 à Allauch (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Av Marcel Pagnol - Car, Allauch (13190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CARLEVAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 018 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW14, BW15, BW293.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 018 m²

Surface existante avant

828 m²

Surface créée

2 555 m²

Variation nette

+1 727 m²

Surface totale après

2 555 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
18/02/2019
Autorisation
13/07/2016
3
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allauch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW14 BW15 BW293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Allauch Code postal 13190 Identifiant INSEE 13002
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 840 m² 715 m² 0 m² 0 m² 2 555 m² 2 555 m²
Locaux 828 m² 0 m² 0 m² 113 m² 715 m² 0 m² 0 m²
Total 828 m² 1 840 m² 715 m² 113 m² 715 m² 1 727 m² 2 555 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
Collectifs hors résidence 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CARLEVAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
484093679
SIRET
48409367900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA DESTROUSSE (13112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300216C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juillet 2016
Date de dépôt 18/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 logements en collectif, pour 2 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 018 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Marcel Pagnol - Car, Allauch (13190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CARLEVAN et accordé le 13 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300216C0007, instruit par la commune de Allauch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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