Permis de construire Mixte N° 08312013B0028

Permis de construire n° 08312013B0028 à Saint-Zacharie pour 11 980 m² de logement et locaux, Le Real De Favard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 08312013B0028

Demandeur

LA TUILERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Real De Favard, le permis de construire n° 08312013B0028 a été délivré le 20 mars 2014 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de LA TUILERIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 189 logements, exclusivement en collectif, dont 52 en locatif social. La répartition par taille comprend 40 T1, 106 T2, 35 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 10 572 m² d'habitation et 1 408 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A11970, A1188P, A1189P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Zacharie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 000 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

11 980 m²

Variation nette

+11 901 m²

Surface totale après

11 980 m²

Logements créés

189

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
20/03/2014
3
Chantier (DOC)
31/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Zacharie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A11970 A1188P A1189P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Real De Favard

Territoires administratifs

Commune
Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 189 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 10 572 m² 0 m² 79 m² 0 m² 10 493 m² 10 572 m²
Locaux 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
Total 79 m² 11 980 m² 0 m² 79 m² 0 m² 11 901 m² 11 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²
dont Hôtels 0 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 555 m²
Total locaux 0 m² 1 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 408 m² 1 408 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

189 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 189
Logements collectifs 189
En résidence 189

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
40 106 35 8 - - 189
21,2 % 56,1 % 18,5 % 4,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 52

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TUILERIE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
478714322
SIRET
47871432200011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2004
Localisation
LA DESTROUSSE (13112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08312013B0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 logements en collectif, pour 11 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Real De Favard, à Saint-Zacharie (83640).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA TUILERIE et accordée le 20 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T1, 106 T2, 35 T3 et 8 T4, dont 52 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 572 m² d'habitation et 1 408 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312013B0028, déposé en mairie de Saint-Zacharie.

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