Permis de construire à Saint-Zacharie pour 12 441 m² de logement et locaux - Le Real De Favard
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 20 mars 2014 · Dossier PC n° 08312013B0028 · Demandeur : SARL LA TUILERIE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08312013B0028, délivré le 20 mars 2014 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Real De Favard, Saint-Zacharie (83640). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL LA TUILERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 840 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 196 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, 107 T2, 41 T3, 8 T4, dont 59 en locatif social. La surface se répartit entre 11 033 m² d'habitation et 1 408 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A11970P, A1188P, A1189P.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Zacharie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 196 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 11 033 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 10 954 m² | 11 033 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 408 m² |
| Total | 79 m² | 12 441 m² | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 12 362 m² | 12 441 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
| Commerce | 0 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 853 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 408 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 408 m² | 1 408 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 196 |
| Logements collectifs | 196 |
| En résidence | 196 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 40 | 107 | 41 | 8 | - | - | 196 |
| 20,4 % | 54,6 % | 20,9 % | 4,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 59 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08312013B0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83120 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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