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Permis de construire Mixte N° 08312013B0028

Permis de construire à Saint-Zacharie pour 12 535 m² de logement et locaux - Le Real De Favard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 logements en collectif, pour 12 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Real De Favard, Saint-Zacharie (83640).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA TUILERIE et accordé le 20 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mai 2016).

Q: Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 40 T1, 106 T2, 35 T3, 8 T4, dont 52 en locatif social.

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 572 m² d'habitation et 1 963 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312013B0028, instruit par la commune de Saint-Zacharie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 08312013B0028

Demandeur

LA TUILERIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08312013B0028, délivré le 20 mars 2014 à Saint-Zacharie (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Real De Favard, Saint-Zacharie (83640). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TUILERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 189 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 40 T1, 106 T2, 35 T3, 8 T4, dont 52 en locatif social. La surface se répartit entre 10 572 m² d'habitation et 1 963 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A11970, A1188P, A1189P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 000 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

12 535 m²

Variation nette

+12 456 m²

Surface totale après

12 535 m²

Logements créés

189

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/03/2014

Chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Zacharie

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A11970 A1188P A1189P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Real De Favard

Territoire administratif

Commune: Saint-Zacharie Code postal 83640 Identifiant INSEE 83120
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	189 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	79 m²	10 572 m²	79 m²	10 493 m²	10 572 m²
Locaux	0 m²	1 963 m²	0 m²	1 963 m²	1 963 m²
Total	79 m²	12 535 m²	79 m²	12 456 m²	12 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	555 m²	555 m²	555 m²
Commerce et services	1 408 m²	1 408 m²	1 408 m²
Total locaux	1 963 m²	1 963 m²	1 963 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	189
Logements collectifs	189
En résidence	189

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
40	106	35	8	-	-	189
21,2 %	56,1 %	18,5 %	4,2 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TUILERIE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 478714322
SIRET: 47871432200011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA DESTROUSSE (13112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08312013B0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83120 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 logements en collectif, pour 12 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 000 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Real De Favard, Saint-Zacharie (83640).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA TUILERIE et accordé le 20 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2014, ouverture de chantier le 31 mai 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 40 T1, 106 T2, 35 T3, 8 T4, dont 52 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 572 m² d'habitation et 1 963 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08312013B0028, instruit par la commune de Saint-Zacharie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologies des logements créés

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