Permis de construire n° 0130012600036 à Aix-en-Provence pour 573 m² de locaux, 109 avenue du Petit Barthélémy
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 août 2026
Dossier PC n° 0130012600036
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2026 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130012600036 porte sur un projet situé 109 avenue du Petit Barthélémy. CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 241 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier. Le dossier déclare aussi 332 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane de environ 3 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle CH 69. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 13 permis de construire et déclarations préalables dans 3 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
26 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale CH 69. Au total, 2 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13090 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le dossier déclare 1 chambre d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 380 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 241 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 332 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 392 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 181 m² de commerce et activités de service (dont 181 m² d'hôtels).
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 573 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Locaux | 573 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 573 m² | -241 m² | 332 m² |
| Total | 573 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 573 m² | 0 m² | 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | -181 m² | 0 m² |
| dont Hôtels | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | -181 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 392 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 392 m² | -233 m² | 159 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 173 m² |
| Total locaux | 573 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 573 m² | -241 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 1
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN, un établissement public d'hospitalisation basé à Aix-en-Provence. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261300115
- SIRET
- 26130011500019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130012600036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 août 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle CH 69 à Aix-en-Provence (13100)
8 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.