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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01300123J0006

Permis de démolir n° 01300123J0006 à Aix-en-Provence, 109 Av Du Petit Barthelemy

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN et autorisé le 5 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300123J0006, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PD n° 01300123J0006

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01300123J0006, délivré le 5 avril 2023 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 109 Av Du Petit Barthelemy. Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN.

Le terrain d'assiette couvre 145 729 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 220 permis de démolir référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Surface du terrain

145 729 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/04/2023

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13617 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	145 729 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 261300115
SIRET: 26130011500019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1976
Localisation: AIX EN PROVENCE (13617)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN

PD n°01300122J0020 Autorisé

109 Av Du Petit Barthelemy

01 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01300123J0006
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 109 Av Du Petit Barthelemy à Aix-en-Provence (13100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN et autorisé le 5 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300123J0006, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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