Permis de construire n° 01300118J0021 à Aix-en-Provence pour 700 m² de locaux, 109 Av Du Petit Barthelemy
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 01300118J0021
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300118J0021 a été délivré le 4 mai 2018, pour un projet situé 109 Av Du Petit Barthelemy. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 700 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13617 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261300115
- SIRET
- 26130011500019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- AIX EN PROVENCE (13617)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE MONTPERRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300118J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |