Permis de construire Locaux N° 01300122J0318

Permis de construire n° 01300122J0318 à Aix-en-Provence pour 148 m² de locaux, 1140 Rue Andre Ampere 14 Allee Des Banquiers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PC n° 01300122J0318

Demandeur

CABANE D'EVEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2023 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300122J0318 porte sur un projet situé 1140 Rue Andre Ampere 14 Allee Des Banquiers. La demande émane de CABANE D'EVEIL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IZ437. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IZ437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 14 Allee Des Banquiers

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Autres activités 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
dont Bureaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total locaux 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABANE D'EVEIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
907630453
SIRET
90763045300021
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Localisation
LE PUY SAINTE REPARADE (13610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300122J0318
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 148 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1140 Rue Andre Ampere 14 Allee Des Banquiers, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CABANE D'EVEIL et accordé le 22 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300122J0318, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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