Permis de construire Locaux N° 01300124J0220

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 1 295 m² de locaux - 2270 Route D'eguilles Pey Blanc

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 12 novembre 2024 · Dossier PC n° 01300124J0220 · Demandeur : ASSOCIATION DES PARONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300124J0220, délivré le 12 novembre 2024 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2270 Route D'eguilles Pey Blanc, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOCIATION DES PARONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont MC145, MC146, MC197.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/11/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
1 196 m²
Surface créée
99 m²
Variation nette
+99 m²
Surface totale après
1 295 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 16 jours
Dépôt
01/09/2024
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
28/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse
2270 Route D'eguilles Pey Blanc, Aix-en-Provence (13100)
Lieu-dit
Pey Blanc
Commune
Code postal
13097
Département
Parcelles cadastrales
MC145, MC146, MC197
Code INSEE
13001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 196 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 295 m²
Total 1 196 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 295 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 196 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 1 295 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres (hébergement) : 2

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASSOCIATION DES PARONS
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
782686166
SIRET
78268616600029
Code APE (NAF)
87.20A
Localisation
AIX EN PROVENCE (13097)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300124J0220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 295 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2270 Route D'eguilles Pey Blanc, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300124J0220, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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