Permis de construire Locaux N° 01300123J0075

Permis de construire n° 01300123J0075 à Aix-en-Provence pour 1 877 m² de locaux, 13 Bd Des Poilus Lycee Militaire D Aix-Lma

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 01300123J0075

Demandeur

ECONOMAT DES ARMEES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300123J0075 a été délivré le 8 septembre 2023 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Bd Des Poilus Lycee Militaire D Aix-Lma. Le projet est porté par ECONOMAT DES ARMEES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 877 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 308 m²

Surface existante avant

32 760 m²

Surface créée

1 877 m²

Variation nette

+1 877 m²

Surface totale après

34 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/09/2023
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lycee Militaire D Aix-Lma

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13080 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 760 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 34 637 m²
Total 32 760 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 34 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 32 760 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 34 637 m²
Total locaux 32 760 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 34 637 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECONOMAT DES ARMEES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
542085907
SIRET
54208590700013
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
PANTIN (93500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300123J0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 308 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Bd Des Poilus Lycee Militaire D Aix-Lma, à Aix-en-Provence (13100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ECONOMAT DES ARMEES et accordé le 8 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300123J0075, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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