Permis de construire Locaux N° 01300123J0075

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 1 877 m² de locaux - 13 Bd Des Poilus Lycee Militaire D Aix-Lma

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 01300123J0075

Demandeur

ECONOMAT DES ARMEES

Cette page présente le permis de construire n° 01300123J0075, délivré le 8 septembre 2023 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Bd Des Poilus Lycee Militaire D Aix-Lma, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECONOMAT DES ARMEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 877 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 308 m²

Surface existante avant

32 760 m²

Surface créée

1 877 m²

Variation nette

+1 877 m²

Surface totale après

34 637 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2023

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

8 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/09/2023
Chantier (DOC)
02/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lycee Militaire D Aix-Lma

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13080 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 760 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 34 637 m²
Total 32 760 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 34 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 32 760 m² 1 877 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 877 m² 34 637 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECONOMAT DES ARMEES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
542085907
SIRET
54208590700013
Code APE (NAF)
82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Localisation
PANTIN (93500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300123J0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Bd Des Poilus Lycee Militaire D Aix-Lma, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECONOMAT DES ARMEES et accordé le 8 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 2 novembre 2023, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300123J0075, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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