Permis de construire Mixte N° 01300122J0303

Permis de construire n° 01300122J0303 à Aix-en-Provence pour 1 437 m² de logement et locaux, 17 A Bd De La Republique

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 01300122J0303

Demandeur

PROMETHEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300122J0303 a été délivré le 18 avril 2023 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17 A Bd De La Republique. Le projet est porté par PROMETHEE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1 et 6 T2. La surface se répartit entre 961 m² d'habitation et 476 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP97, AP98. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

1 437 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

1 437 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
22/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP97 AP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 961 m² 0 m² 300 m² 0 m² 661 m² 961 m²
Locaux 380 m² 476 m² 0 m² 380 m² 0 m² 96 m² 476 m²
Total 680 m² 1 437 m² 0 m² 680 m² 0 m² 757 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 210 m² 0 m² 380 m² 0 m² -170 m² 210 m²
Autres activités 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
dont Bureaux 0 m² 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m² 266 m²
Total locaux 380 m² 476 m² 0 m² 380 m² 0 m² 96 m² 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 6 - - - - 13
53,8 % 46,2 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMETHEE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489305854
SIRET
48930585400031
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300122J0303
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 A Bd De La Republique, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMETHEE et accordé le 18 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 avril 2023, ouverture de chantier le 22 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1 et 6 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 961 m² d'habitation et 476 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300122J0303, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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