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Permis de construire Mixte N° 01300121J0432

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 1 407 m² de logement et locaux - 17-19 Bd De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17-19 Bd De La Republique, Aix-en-Provence (13100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMETHEE et accordé le 30 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mai 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 961 m² d'habitation et 446 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0432, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 01300121J0432

Demandeur

PROMETHEE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01300121J0432, délivré le 30 mai 2022 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 17-19 Bd De La Republique, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMETHEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 961 m² d'habitation et 446 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP97, AP98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

450 m²

Surface existante avant

680 m²

Surface créée

1 407 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

1 407 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP97 AP98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	13 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	300 m²	961 m²	300 m²	661 m²	961 m²
Locaux	380 m²	446 m²	380 m²	66 m²	446 m²
Total	680 m²	1 407 m²	680 m²	727 m²	1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	266 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Commerce et services	380 m²	180 m²	380 m²	0 m²	180 m²
Total locaux	380 m²	446 m²	380 m²	66 m²	446 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	13
Logements collectifs	13
Collectifs hors résidence	13
Logements démolis	6

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	3	7	3	-	-	13
-	23,1 %	53,8 %	23,1 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMETHEE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489305854
SIRET: 48930585400031
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01300121J0432
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 450 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17-19 Bd De La Republique, Aix-en-Provence (13100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROMETHEE et accordé le 30 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mai 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3, 3 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 961 m² d'habitation et 446 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300121J0432, instruit par la commune de Aix-en-Provence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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