Déclaration préalable Logement N° 01300123J0606

Déclaration préalable n° 01300123J0606 à Aix-en-Provence pour 37 m² de logement, 30 Bd De La Republique

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2023

Dossier DP n° 01300123J0606

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 septembre 2023 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01300123J0606 porte sur un projet situé 30 Bd De La Republique.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

07/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
13/09/2023
Chantier (DOC)
13/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2023

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAUVENAARGUES (13126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300123J0606
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 30 Bd De La Republique, à Aix-en-Provence (13100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2023, ouverture de chantier le 13 octobre 2023, achèvement déclaré le 7 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300123J0606, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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