Permis de construire Logement N° 01300122J0245

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 343 m² de logement - 6 Cours Marcel Bremond Les Milles

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 01300122J0245

Demandeur

NIMO

Cette page présente le permis de construire n° 01300122J0245, délivré le 20 janvier 2023 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 6 Cours Marcel Bremond Les Milles, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NIMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KE130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

897 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

343 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

343 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/08/2023.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/08/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

5 mois 26 jours

Délai total

6 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/01/2023
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/08/2023

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KE130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Milles

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 353 m² 0 m² 343 m² 10 m² 343 m² 0 m² 343 m²
Total 353 m² 0 m² 343 m² 10 m² 343 m² 0 m² 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 1 - - 7
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NIMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887720928
SIRET
88772092800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
EGUILLES (13510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300122J0245
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 logements en collectif, pour 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 897 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Cours Marcel Bremond Les Milles, Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NIMO et accordé le 20 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 15 août 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300122J0245, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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