Déclaration préalable Logement N° 08408926H0124

Déclaration préalable n° 08408926H0124 à Pertuis pour 112 m² de logement, 490 Cours De La République

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier DP n° 08408926H0124

Demandeur

NIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juillet 2026 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08408926H0124 porte sur un projet situé 490 Cours De La République. Le demandeur déclaré est NIMO.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN151. Ce dossier s'inscrit parmi les 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 602 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

336 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
03/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 112 m² 0 m² 5 m² 0 m² 107 m² 336 m²
Total 229 m² 112 m² 0 m² 5 m² 0 m² 107 m² 336 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
887720928
SIRET
88772092800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08408926H0124
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juillet 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 490 Cours De La République, à Pertuis (84120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par NIMO et accordée le 3 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408926H0124, déposé en mairie de Pertuis.

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