Déclaration préalable Locaux N° 01300122J1127

Déclaration préalable à Aix-en-Provence pour 52 m² de locaux - 57 Rue D'italie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier DP n° 01300122J1127

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01300122J1127, accordée le 20 janvier 2023 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 57 Rue D'italie, Aix-en-Provence (13100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2023.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

23/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

2 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/01/2023
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2023

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 104 m²
Total 52 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Entrepôt 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
Total locaux 52 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIMIANE COLLONGUE (13009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300122J1127
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue D'italie, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 23 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300122J1127, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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