Permis de construire Locaux N° 01300122J0180

Permis de construire n° 01300122J0180 à Aix-en-Provence pour 877 m² de locaux, 155 Rue Charles Duchesne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 01300122J0180

Demandeur

SCI DES MILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 155 Rue Charles Duchesne, le permis de construire n° 01300122J0180 a été délivré le 1 février 2023 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI DES MILLES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 877 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 877 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IZ369. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 740 m²

Surface existante avant

2 985 m²

Surface créée

877 m²

Variation nette

+618 m²

Surface totale après

3 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IZ369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 985 m² 877 m² 0 m² 259 m² 0 m² 618 m² 3 603 m²
Total 2 985 m² 877 m² 0 m² 259 m² 0 m² 618 m² 3 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 985 m² 877 m² 0 m² 259 m² 0 m² 618 m² 3 603 m²
dont Hôtels 2 433 m² 877 m² 0 m² 259 m² 0 m² 618 m² 3 051 m²
Total locaux 2 985 m² 877 m² 0 m² 259 m² 0 m² 618 m² 3 603 m²

Ce dossier crée 877 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MILLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434033346
SIRET
43403334600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINT MITRE LES REMPARTS (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300122J0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 877 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 740 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 155 Rue Charles Duchesne, à Aix-en-Provence (13100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES MILLES et accordée le 1 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300122J0180, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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