Permis de construire n° 01300117J0236 à Aix-en-Provence pour 1 717 m² de locaux, 155 Rue Charles Duchesne
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 01300117J0236
Demandeur
SCI DES MILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300117J0236 a été délivré le 30 janvier 2018, pour un projet situé 155 Rue Charles Duchesne. Le projet est porté par SCI DES MILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 717 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 717 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 669 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IZ369. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Aix-en-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 154 m² | 1 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 717 m² | 2 871 m² |
| Total | 1 154 m² | 1 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 717 m² | 2 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 154 m² | 1 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 717 m² | 2 871 m² |
| dont Hôtels | 581 m² | 1 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 669 m² | 2 250 m² |
| Total locaux | 1 154 m² | 1 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 717 m² | 2 871 m² |
Ce dossier crée 1 669 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES MILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434033346
- SIRET
- 43403334600025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT MITRE LES REMPARTS (13920)
Autres dossiers de SCI DES MILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01300117J0236 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |