Permis de construire Locaux N° 01300117J0236

Permis de construire n° 01300117J0236 à Aix-en-Provence pour 1 717 m² de locaux, 155 rue Charles Duchesne

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 01300117J0236

Demandeur

SCI DES MILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01300117J0236 a été délivré le 30 janvier 2018, pour un projet situé 155 rue Charles Duchesne. Le projet est porté par SCI DES MILLES.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 1 717 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/02/2018, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IZ 369. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Charles Duchesne, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 2 356 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Provence, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 2 250 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 154 m²

Surface créée

1 717 m²

Variation nette

+1 717 m²

Surface totale après

2 871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
05/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IZ 369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 717 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 717 m² de commerce et activités de service (dont 1 669 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 154 m² à 2 871 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 154 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 2 871 m²
Total 1 154 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 2 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 154 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 2 871 m²
dont Hôtels 581 m² 1 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 669 m² 2 250 m²
Total locaux 1 154 m² 1 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 717 m² 2 871 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES MILLES, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mitre-les-Remparts. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.

Demandeur

SCI DES MILLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434033346
SIRET
43403334600025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (13920)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300117J0236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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