Permis de construire Locaux N° 01300120J0276

Permis de construire à Aix-en-Provence pour 8 481 m² de locaux - 595 Rue Pierre Berthier

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 22 avril 2021 · Dossier PC n° 01300120J0276 · Demandeur : CAMPUS ARTEPARC

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01300120J0276, délivré le 22 avril 2021 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 595 Rue Pierre Berthier, Aix-en-Provence (13100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CAMPUS ARTEPARC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 582 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HO244, HO245, HO246.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/04/2021
Surface du terrain
28 914 m²
Surface existante avant
5 899 m²
Surface créée
2 582 m²
Variation nette
+2 582 m²
Surface totale après
8 481 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2022.

Autorisation
22 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2021
Achèvement (DAACT)
02/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Dépôt
01/12/2020
Autorisation
22/04/2021
Chantier (DOC)
09/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Adresse
595 Rue Pierre Berthier, Aix-en-Provence (13100)
Commune
Code postal
13100
Département
Parcelles cadastrales
HO244, HO245, HO246
Code INSEE
13001

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 899 m² 2 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 582 m² 8 481 m²
Total 5 899 m² 2 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 582 m² 8 481 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 5 899 m² 2 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 582 m² 8 481 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CAMPUS ARTEPARC
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
454096751
SIRET
45409675100036
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LE VESINET (78110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300120J0276
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 22 avril 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 914 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 595 Rue Pierre Berthier, Aix-en-Provence (13100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2021, ouverture de chantier le 9 août 2021, achèvement déclaré le 2 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300120J0276, instruit par la commune de Aix-en-Provence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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