Permis de construire Locaux N° 01300119J0445

Permis de construire n° 01300119J0445 à Aix-en-Provence pour 902 m² de locaux, 375 Rue Mayor De Montricher

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 01300119J0445

Demandeur

FONCIERE ELMOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01300119J0445, délivré le 15 septembre 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 375 Rue Mayor De Montricher. La demande émane de FONCIERE ELMOS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HP159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 143 m²

Surface existante avant

6 391 m²

Surface créée

902 m²

Variation nette

+902 m²

Surface totale après

7 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2020

Achèvement (DAACT)

20/11/2020

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/09/2020
Chantier (DOC)
30/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2020

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HP159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13290 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 391 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 7 293 m²
Total 6 391 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 7 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 391 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 7 293 m²
dont Bureaux 1 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 584 m²
dont Entrepôt 4 807 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 5 709 m²
Total locaux 6 391 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 7 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ELMOS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391076254
SIRET
39107625400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
AIX EN PROVENCE (13290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0445
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 375 Rue Mayor De Montricher, à Aix-en-Provence (13100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE ELMOS et accordé le 15 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 septembre 2020, ouverture de chantier le 30 septembre 2020, achèvement déclaré le 20 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01300119J0445, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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