Permis de construire Logement N° 01300119J0269

Permis de construire n° 01300119J0269 à Aix-en-Provence pour 2 849 m² de logement, 126 Route Nationale 296

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 01300119J0269

Demandeur

SA CO GI VA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 126 Route Nationale 296, le permis de construire n° 01300119J0269 a été délivré le 5 mars 2020 à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SA CO GI VA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 633 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 41 logements, dont 6 individuels et 35 collectifs, dont 11 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3 et 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EA457, EA458, EA459. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Provence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 633 m²

Surface créée

2 849 m²

Variation nette

+2 849 m²

Surface totale après

2 849 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EA457 EA458 EA459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Provence Code postal 13100 Identifiant INSEE 13001
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 849 m² 2 849 m²
Total 0 m² 2 849 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 849 m² 2 849 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements individuels 6
Logements collectifs 35
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 14 11 - - 41
- 39,0 % 34,1 % 26,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA CO GI VA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
307502831
SIRET
30750283100018
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1959
Localisation
AIX EN PROVENCE (13626)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01300119J0269
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements (6 individuels, 35 collectifs), pour 2 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 633 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 126 Route Nationale 296, à Aix-en-Provence (13100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA CO GI VA et accordé le 5 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 7 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 14 T3 et 11 T4, dont 11 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01300119J0269, déposé en mairie d'Aix-en-Provence.

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